Contrat de licence logicielle
Version 1.0, en vigueur à compter de la date de première publication.
Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version anglaise fait foi.
Le présent contrat est conclu entre Steve Victor Faleiro (« nous ») et la personne physique ou morale qui installe, active ou utilise Marketing Emailer Professional (« vous »). En installant, en activant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas le Logiciel et ne l’utilisez pas.
1. Ce que couvre le présent contrat
« Logiciel » désigne Marketing Emailer Professional : le programme (meml.exe), le programme d’envoi (meml_sender.exe), le programme d’installation et la documentation, y compris les mises à jour que nous fournissons.
« Installation » désigne une copie installée du Logiciel sur un ordinateur, physique ou virtuel.
« Services » désigne les services en ligne qu’utilise le Logiciel : activation et vérification de licence, fonctions d’IA, et services de désinscription en un clic et de suivi des ouvertures et des clics (articles 4, 5 et 6).
2. Votre licence
Pour chaque licence achetée, nous vous concédons une licence perpétuelle et non exclusive vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel sur une seule Installation, à toute fin licite, y compris commerciale. Vous pouvez faire une copie du programme d’installation à des fins de sauvegarde.
La licence n’expire pas. Elle ne prend fin que dans les cas prévus aux articles 12 et 15.
3. Licence d’essai
Une licence d’essai vous permet d’utiliser le Logiciel complet pendant 30 jours à compter du jour de son activation, afin d’évaluer s’il vous convient. Les licences d’essai sont limitées à une par ordinateur. À la fin d’un essai, ou chaque fois que le Logiciel n’a pas de licence active, il s’ouvre en lecture seule : vos listes, messages, campagnes et rapports sont conservés et restent consultables, mais rien ne peut être créé, importé, modifié ou envoyé tant qu’une licence achetée n’est pas activée. La fin d’une licence n’entraîne la suppression d’aucune donnée.
4. Activation et vérification de la licence
Le Logiciel doit être activé avec une clé de licence. Lors de l’activation et des vérifications ultérieures, le Logiciel contacte notre serveur de licences, license.osolis.com, par une connexion chiffrée.
Le Logiciel vérifie la licence auprès de notre serveur environ tous les 30 jours. Si notre serveur est injoignable, le Logiciel continue de fonctionner pendant 14 jours supplémentaires, puis passe en lecture seule jusqu’à ce qu’une vérification réussisse. Une licence qui a pris fin en application de l’article 12 ou 15 fait passer le Logiciel en lecture seule à la vérification suivante.
Pour transférer votre licence vers un autre de vos ordinateurs, utilisez « Move to another PC » dans le Logiciel avant de cesser d’utiliser l’ancien ordinateur, puis activez la même clé sur le nouveau. Si l’ancien ordinateur n’est plus utilisable, contactez-nous et nous libérerons la licence.
Données transmises : votre clé de licence, son identifiant d’activation, la version du Logiciel, des empreintes SHA-256 de trois identifiants de votre ordinateur (son GUID de machine Windows, le numéro de série du BIOS et le numéro de série du volume système – et non ces identifiants eux-mêmes) et, à l’activation seulement, le nom de l’ordinateur. Notre serveur enregistre aussi l’adresse IP d’où provient la requête. Nous utilisons ces informations uniquement pour émettre, vérifier et administrer les licences, empêcher l’usage abusif des clés de licence et répondre à vos demandes d’assistance. Nous ne les vendons pas.
5. Fonctions d’IA et crédits
Les fonctions d’IA s’exécutent sur notre serveur et sont payées au moyen de crédits. Chaque licence inclut 100 crédits, et une licence d’essai 5. Des crédits supplémentaires sont vendus par packs sur la boutique osolis.com et ajoutés au solde de la licence de votre choix. Le nombre de crédits que consomme chaque opération d’IA est indiqué sur notre site web.
Les crédits sont rattachés à la licence à laquelle ils ont été ajoutés. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas remboursables, sauf si la loi qui vous est applicable l’exige, et ne suivent la licence que si celle-ci est cédée conformément à l’article 11.
Lorsque vous utilisez une fonction d’IA, le Logiciel envoie à notre serveur la description que vous avez saisie, le ton choisi, les noms des champs de fusion proposés et, pour la réécriture d’un message, le contenu de ce message. Notre serveur transmet ces éléments à un fournisseur d’IA tiers pour produire le résultat. Le Logiciel n’envoie jamais vos listes de contacts aux fonctions d’IA. Nous conservons le résultat sur notre serveur pendant 48 heures au plus, afin qu’une requête répétée ne soit pas facturée deux fois, puis nous le supprimons. Nos relevés d’utilisation de l’IA contiennent la licence, l’opération, les crédits utilisés et la taille de la requête, et non son contenu.
Les contenus produits par l’IA peuvent être inexacts ou inadaptés. Relisez-les avant de les envoyer : vous êtes responsable de ce que vous envoyez.
6. Services de désinscription et de suivi
Si vous activez la désinscription en un clic, chaque message porte un lien vers notre service de désinscription (listprefs.com). Ce service ne reçoit et ne conserve qu’un code aléatoire pour chaque message, un identifiant de votre Installation et l’heure ; il ne reçoit jamais d’adresse email. Le Logiciel récupère auprès de ce service les demandes de désinscription et les ajoute à votre liste d’exclusion.
Le suivi des ouvertures et des clics est activé pour chaque nouvelle campagne, et vous pouvez le désactiver pour n’importe quelle campagne. Un message suivi contient une petite image, et ses liens web passent par notre service de suivi (listprefs.com), qui enregistre que l’image a été chargée ou qu’un lien a été suivi, puis renvoie le lecteur vers l’adresse du lien. Ce service ne reçoit et ne conserve que le code aléatoire du message, le numéro du lien dans le message, un identifiant de votre Installation et l’heure. Il ne reçoit jamais d’adresse email et ne conserve ni l’adresse vers laquelle mène un lien, ni l’adresse IP du lecteur. Le Logiciel récupère ces relevés et les ajoute à vos rapports de campagne. Le nombre d’ouvertures n’est qu’une estimation : certaines messageries chargent toutes les images à l’arrivée d’un message, et beaucoup n’en chargent aucune tant que le lecteur ne le demande pas.
Si vous suivez une campagne, il vous incombe d’en informer les destinataires et d’obtenir leur consentement lorsque la loi qui vous est applicable l’exige (article 8).
Ces services sont inclus dans votre licence. Nous nous efforçons de les maintenir disponibles, sans garantir qu’ils le seront toujours, et nous pouvons modifier la manière dont ils sont fournis. Nous pouvons les suspendre pour une Installation utilisée pour envoyer des messages en violation de l’article 8.
7. Mises à jour
Toutes les mises à jour que nous publions pour la version majeure du Logiciel que vous avez achetée sont incluses dans votre licence sans frais supplémentaires : corrections et nouvelles versions mineures (pour une licence de la version 2 : 2.1, 2.2, etc.). Une nouvelle version majeure, comme la version 3, est un nouveau produit et nécessite une nouvelle licence. Nous ne sommes tenus ni de publier une mise à jour donnée, ni de fournir des mises à jour pendant une durée déterminée.
8. Vos responsabilités en tant qu’expéditeur
Vous êtes l’expéditeur de chaque message que le Logiciel envoie, par des comptes que vous contrôlez. Il vous incombe de respecter les lois applicables à vos emails, comme la loi CAN-SPAM aux États-Unis, le RGPD et le PECR dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, et la LCAP (CASL) au Canada ; de disposer d’une base légale pour écrire à chaque destinataire ; d’informer les destinataires que vous suivez les ouvertures et les clics, et d’obtenir leur consentement lorsqu’il est requis ; de donner suite aux demandes de désinscription ; et de respecter les conditions de vos fournisseurs de messagerie.
Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou les Services pour envoyer des emails en masse non sollicités, de l’hameçonnage, des logiciels malveillants, ou tout contenu illicite, trompeur ou contrefaisant.
9. Assistance
Les titulaires d’une licence bénéficient d’une assistance par email à l’adresse support@marketingemailer.com. Nous nous efforçons de répondre sous un jour ouvré, sans garantir de délai de réponse ni que chaque problème puisse être résolu. L’assistance aux utilisateurs en période d’essai est fournie dans la mesure du possible.
10. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas :
- (a) utiliser le Logiciel sur un nombre d’Installations supérieur à celui des licences que vous détenez ;
- (b) louer, donner à bail, vendre ou concéder en sous-licence le Logiciel, sauf dans la mesure permise par l’article 11 ;
- (c) supprimer, désactiver ou contourner l’activation, les vérifications de licence ou les contrôles de signature du code, ni modifier les fichiers exécutables du Logiciel ;
- (d) partager une clé de licence avec des tiers, ni la publier ;
- (e) utiliser les Services autrement que par le Logiciel, ni tenter d’obtenir des crédits ou des résultats d’IA sans les payer ; ni
- (f) supprimer ou modifier une mention de droit d’auteur, de licence ou d’attribution.
Rien dans le présent article ne limite les droits que vous confère la loi applicable.
11. Cession de votre licence
Vous pouvez céder une licence à une autre personne physique ou morale, par exemple lors de la vente de votre entreprise, à condition que :
- (a) vous cessiez d’utiliser le Logiciel sous cette licence et libériez celle-ci de votre ordinateur (article 4) ;
- (b) vous nous communiquiez par écrit, par simple email à support@marketingemailer.com, le nom et l’adresse email du nouveau titulaire ; et
- (c) le nouveau titulaire accepte le présent contrat.
La cession prend effet à notre confirmation. Le nouveau titulaire détient alors la licence, et les crédits restants qui y sont attachés, en vertu du présent contrat, et vous cessez d’en être titulaire.
12. Prix et remboursements
Les licences et les packs de crédits sont vendus par la boutique osolis.com au prix affiché lors de l’achat, augmenté des taxes applicables.
Toutes les ventes sont définitives. Le Logiciel complet pouvant être essayé gratuitement pendant 30 jours avant l’achat (article 3), nous ne proposons pas de remboursement après l’achat, sauf si la loi qui vous est applicable l’exige.
Si le paiement d’une licence est annulé ou contesté (rétrofacturation), cette licence prend fin et nous pouvons la révoquer.
13. Absence de garantie
LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, NI QU’UN MESSAGE SERA REMIS OU PARVIENDRA DANS UNE BOÎTE DE RÉCEPTION.
Vous êtes responsable de vos comptes d’envoi, des enregistrements de votre domaine, de vos données de contacts, ainsi que de la sécurité et de la sauvegarde de votre ordinateur et de ses données.
14. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, NI D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, DU LOGICIEL OU DES SERVICES EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE CONCERNÉE ET LES CRÉDITS QUI Y SONT ATTACHÉS.
Certaines juridictions n’autorisent pas ces exclusions ou limitations ; il se peut donc que certaines d’entre elles ne s’appliquent pas à vous.
15. Fin du contrat
Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il prenne fin conformément au présent article. Il prend fin de plein droit si vous manquez à l’une de ses stipulations sans remédier à ce manquement dans les 30 jours suivant notre notification, et immédiatement en cas de manquement aux articles 8, 10(c), 10(d) ou 10(e), ou dans le cas prévu à l’article 12. À la fin du contrat, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et le désinstaller, et nous pouvons révoquer la licence et suspendre les Services correspondants. Les articles 5 (troisième et quatrième alinéas), 8, 13, 14, 16 et 17 restent en vigueur après la fin du contrat.
16. Exportation
Vous devez respecter toutes les lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions qui s’appliquent à vous et au Logiciel, y compris celles des États-Unis, et vous ne devez ni utiliser ni transférer le Logiciel en violation de ces lois.
17. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est régi par le droit de l’État de New York (États-Unis), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s’applique pas. Les tribunaux de l’État de New York et les tribunaux fédéraux des États-Unis siégeant dans le comté de New York (État de New York) ont compétence exclusive pour tout litige découlant du présent contrat, et les deux parties se soumettent à leur compétence. Ces dispositions ne vous privent d’aucune protection impérative que vous accorde le droit de la consommation de votre pays.
18. Dispositions générales
Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous relatif au Logiciel et aux Services et remplace toute entente antérieure. Si une stipulation du présent contrat est jugée inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez céder le présent contrat que dans la mesure permise par l’article 11.
Contact : Steve Victor Faleiro, support@marketingemailer.com